Aperçu de la mise en œuvre

Examen de la mise en œuvre du programme autochtone

Les points de vue des peuples, des communautés, des entreprises et des organisations autochtones ont façonné les recommandations de l’examen des programmes autochtones quant à la façon dont le ministère doit améliorer ses programmes et accélérer leur réussite en utilisant trois approches :

prendre des mesures concrètes pour rendre l'administration des programmes plus efficace
susciter un changement de culture dans toutes les régions et tous les secteurs du MPO en abordant le renouvellement des programmes sous l’angle de la vérité et de la réconciliation – et dans le but à long terme d’établir une relation équilibrée entre le gouvernement du Canada et les communautés autochtones
concilier la gestion des ressources en reconnaissant la capacité de cogestion des peuples autochtones et leur juridiction et autorité sur les ressources territoriales

L'Institut suit de près les progrès du Département en matière de réponse à ces recommandations.

Nous continuons également d’être un partenaire de mise en œuvre pour certaines recommandations relatives aux droits de propriété intellectuelle et pour le déploiement de l’Initiative intégrée pour la pêche commerciale dans le Nord . Par exemple :

Notre projet de formation et de développement des compétences des Autochtones évalue les investissements que Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne réalisent dans la formation et le développement des compétences afin d’aider les communautés autochtones à renforcer les capacités de leur main-d’œuvre.
Notre projet de Fonds pour la restauration et l’innovation du saumon en Colombie-Britannique aide Pêches et Océans Canada à maximiser les collaborations ministérielles et avec d’autres gouvernements fédéraux afin de développer les services et l’expertise d’un plus grand nombre de groupes autochtones de gestion des ressources aquatiques et des océans.

Comme indiqué sur indigenousoceans.ca , l’Institut a évalué les capacités techniques et les besoins des groupes et communautés autochtones en matière de planification spatiale marine. Ce travail aide le Ministère à élaborer des programmes de planification et de conservation marines qui impliquent des partenaires autochtones et contribuent à répondre à leurs besoins techniques.

Suivi des progrès de la mise en œuvre de l'examen du programme

Le 6 septembre 2019, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a publié un plan d’action pour le renouvellement et l’expansion de ses programmes destinés aux Autochtones, en réponse aux 141 recommandations formulées lors de l’examen de ces programmes. Parallèlement, le ministre a publié la Stratégie de réconciliation du Ministère, qui s’inspire du message central de l’examen des programmes destinés aux Autochtones : susciter un changement de culture.

Le plan d’action décrit comment Pêches et Océans Canada (MPO) donne suite à chaque recommandation de l’examen du programme et comment celles-ci se reflètent dans le renouvellement de son programme pour les Autochtones. L’annexe à la fin du plan d’action présente également chaque recommandation en indiquant les mesures de mise en œuvre, l’état d’avancement et l’échéancier.

L’Institut continue de suivre de près ces progrès et d’échanger avec le Ministère sur les retombées positives de ces changements pour les collectivités et les entreprises. Nos conclusions sont régulièrement communiquées au Ministère via un tableau de bord de la propriété intellectuelle, consultable sur demande.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent un changement radical dans l’élaboration des programmes autochtones et dans le soutien qu’ils apportent aux communautés. Ils servent également de catalyseur pour une transformation culturelle des relations entre les peuples autochtones et Pêches et Océans Canada. Afin de mieux faire comprendre les DPI dans le cadre du travail quotidien du personnel de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, nous avons produit une série de rapports et de guides adaptés, qui expliquent la portée des recommandations relatives aux DPI aux échelles nationale, régionale et sectorielle.

Ces documents se trouvent ci-dessous :

Recommandations et mise en œuvre de l’examen des programmes autochtones : rapports/guides adaptés

Examen du programme pour les populations autochtones et ses recommandations : Contexte
Examen du programme pour les Autochtones : Recommandations à l’échelle du ministère et de l’organisme
Mise en œuvre de l'examen du programme autochtone :
- Qu’est-ce que cela signifie pour tous les employés du DFO et du CCG ?
- Quelles sont les conséquences pour le secteur de l'aquaculture ?
- Quelles conséquences cela aura-t-il pour le Programme de protection des poissons et de leurs habitats ?

Stratégie de réconciliation

La Stratégie de réconciliation est une feuille de route ministérielle à long terme visant à faire progresser une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. Elle décrit l’approche de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne pour faire progresser la réconciliation dans les domaines des pêches, des océans, des habitats aquatiques et des voies navigables maritimes.

Cette stratégie vise à amorcer un changement de culture au sein du Ministère et de l’organisme en expliquant aux employés l’importance et l’utilité de la réconciliation dans leurs activités quotidiennes. Elle comprend un outil de rapport permettant au Ministère de rendre des comptes publiquement sur la réalisation des actions et l’obtention des résultats escomptés, conformément au Cadre de résultats ministériel.

La propriété intellectuelle demeure une force de changement pertinente

Toutes les recommandations relatives aux droits de propriété intellectuelle ont été officiellement acceptées par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le 24 mai 2019.

Le 21 juin 2019, le MPO s’est engagé à adopter une approche panministérielle en matière de rapprochement, notamment :

Une stratégie de changement de culture à l'échelle du département
Engagements de réconciliation interne obligatoires pour tous les secteurs
Suivi annuel des progrès et rapports publics
Renforcement de l'engagement auprès des gouvernements et organisations autochtones
Adoption des recommandations en matière de propriété intellectuelle comme politique officielle du ministère

Ces engagements restent en vigueur aujourd’hui — y compris l’acceptation des recommandations en matière de propriété intellectuelle — même si Pêches et Océans Canada a subi d’importantes modifications structurelles depuis 2019.

Small blue motorboat navigating a fjord with snow-covered mountains.

Trois messages clés

Dans le cadre de la stratégie de réconciliation du MPO, les recommandations relatives aux droits de propriété intellectuelle ont été résumées en trois messages ministériels essentiels.

Prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes de nature structurelle ou technique qui entravent l'administration efficace des programmes et des pratiques.

Susciter un changement culturel en abordant le renouvellement des programmes, les opérations quotidiennes et les interactions avec les groupes et les communautés autochtones sous l’angle de la vérité et de la réconciliation, et dans l’objectif à long terme de relations équilibrées.

Concilier la gestion des ressources afin de respecter les droits constitutionnels des peuples autochtones dans les programmes, les pratiques et les politiques.

Le changement est difficile et nécessite une approche collaborative.

Changer la culture et les pratiques ancestrales n'est pas chose facile. Pour y parvenir efficacement et sincèrement, il est nécessaire de recueillir les commentaires de ceux qui ont été les plus touchés : les peuples autochtones.

Nos principes directeurs tout au long de ce processus resteront fondés sur une communication claire, le respect, l'ouverture, l'inclusion et l'approche collaborative – codéveloppement, coconception et coexécution des programmes autochtones.

En appliquant ces principes à un engagement collectif en faveur du changement au sein du Département, l'Institut élabore un tableau de bord de la propriété intellectuelle. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un outil de retour d'information essentiel : il permet de suivre les progrès de manière collaborative et d'éclairer les activités et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la propriété intellectuelle. Ces bilans réguliers favorisent les avancées, célèbrent les réussites et mettent en lumière les domaines nécessitant des efforts supplémentaires pour faire progresser le changement.

Pour élaborer ce tableau de bord, nous poursuivons le dialogue avec les peuples, les communautés et les groupes autochtones, ainsi qu’aux échelons régional et local. La constatation des changements à ces différents niveaux témoignera de la réussite de cette démarche commune vers la réconciliation.